Règlement d'ordre intérieur

Justification du règlement d’ordre intérieur

 

Pour remplir sa triple mission (former les personnes, former des acteurs économiques et sociaux et former des citoyens), l’école doit organiser, avec différents intervenants, les conditions de vie commune pour que:

- chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel

- chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités

- chacun puisse apprendre à développer des projets de groupe.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.

Fréquentation scolaire

L’enfant ne peut fréquenter l’école avant l’âge de 2 ans et demi. Il existe une exception uniquement durant le mois de septembre qui permet de commencer l’année le 1er septembre si l’enfant atteint 2 ans et demi avant le 30 du mois. 

En maternelle, l’instruction n’est pas obligatoire tant que l’enfant n’atteint pas l’âge de ses six ans. Afin de respecter le travail de préparation de l’enseignant, nous vous demandons (de téléphoner à l’école pour prévenir s’il est malade ou en vacances). De conduire votre enfant en classe pour 8h30.

En primaire, l’instruction est obligatoire. Il y va de l’intérêt de votre enfant. Le respect des horaires est primordial. Tout retard sera sanctionné d’une carte de retard.

Toute absence doit être justifiée par un mot écrit remis par le titulaire. Prévenir de l’absence de votre enfant au 081/21.04.51.

La présence des élèves est obligatoire du début à la fin des cours durant toute l’année scolaire. Le calendrier des congés scolaires est communiqué aux parents à la rentrée. Tous les cours étant obligatoires, les horaires doivent être scrupuleusement respectés.

Dans l’enseignement scolaire primaire, les présences sont relevées dans la première ½ heure de cours de chaque ½ journée. Les cours doivent être suivis avec régularité et assiduité. Aucune absence n’est tolérée si elle n’est dûment motivée et appuyée de pièces justificatives (certificat médical, convocation par une autorité publique, décès d’un parent ou allié de l’élève).

Hormis ces cas, le directeur peut accepter des motifs justifiant l’absence. Il ne peut cependant s’agir que de cas de force majeur ou circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. Toutes les autres absences seront déclarées injustifiées et transmises, en vertu de la réglementation en vigueur, aux autorités compétentes du décrochage scolaire pour suivi.

Arrivées tardives

Afin de respecter le travail entamé dans les classes dès la rentrée des élèves et pour que votre enfant puisse suivre les activités proposées dans leur intégralité, nous demandons de respecter les horaires de l’école (début des cours à 8h25). Attention, si vous arrivez après la sonnerie, merci de veiller à la fermeture des barrières, surtout celle qui ferme l’accès à la rue A. Blairon.

Les seuls motifs d’absences légitimes sont les suivants: 

- l'indisposition ou la maladie de l’enfant. Un certificat médical est obligatoire dès le 3ème jour d’absence de l’enfant. Ce dernier doit être remis à l’enseignant dès le retour de l’enfant

- le décès d’un parent ou d’un allié jusqu’au 4ème degré

- un cas de force majeure (difficultés exceptionnelles de circulation suite à des intempéries ou à une grève des transports en commun). Ces circonstances exceptionnelles sont laissées à la seule appréciation de la Direction.

Toute absence pour un autre motif est considérée comme illégale (circulaire du 19 avril 1995). Sont entre autre considérées comme illégales et illégitimes les absences pour convenance personnelle, les départs prématurés en vacances ou les retours tardifs… L’école est tenue de signaler toute absence illégale à l’inspection.

Accueil à l’école et présence des parents

- les jours d’école : l’école est ouverte de 7h30 à 18h00

- le mercredi: la garderie se tient à Bouge (accueil extra-scolaire)

- les jours de congé: l’école est fermée, aucune garderie n’est organisée sauf lors des journées pédagogiques.

Nous demandons aux parents de ne pas stationner dans la cour le matin après le commencement des cours. Ils ne peuvent non plus circuler dans les bâtiments scolaires sans l’autorisation spécifique de la direction.

Les élèves qui rentrent dîner chez eux ne peuvent réintégrer l’école qu’à partir de 13h15.

Garderies

Les garderies sont organisées chaque matin, midi et soir par l’école. Le temps de midi n’est toujours pas considéré comme temps scolaire par la communauté française et nous sommes donc tenus d’organiser celui-ci sans moyen. C’est la raison des frais qui vous sont demandés pour cette tranche de la journée.

Au terme de chaque mois, vous recevrez une note reprenant les garderies du matin, du midi et du soir ainsi que la soupe si votre enfant en a souhaité. Cette facture est à payer avec les mentions qui vous sont demandées. En cas de retard, un avis vous est envoyé. Si le retard devient trop important et à la suite de nombreux rappels sans effet, l’enfant sera exclu des temps de garderie.

Communication

Une bonne communication entre nous est primordiale afin d’assurer une action éducative fructueuse. Evitons d’attendre qu’un problème ne devienne trop important. Vérifions les informations entendues avant de juger, de généraliser. Soyons constructifs pour le bien de tous : enfants, professeurs, et parents.

Pour tout problème, adressons-nous d’abord à la personne concernée en utilisant la ligne directe ! Vous serez reçu chaque fois que vous le souhaitez:

- par les professeurs sur rendez-vous que vous pouvez organiser chaque jour

- par la Direction sur rendez-vous entre 8h00 et 16h00.

Ne vous présentez pas sans rendez-vous: il y a beaucoup de chance que l’on ne puisse vous recevoir.

Toutes les informations sont transmises:

- par le biais du journal de classe (niveau primaire)Attention les enseignantes d’immersion parlent toujours le néerlandais en présence des enfants

- par le cahier de communication (niveau maternel).

Ceux-ci doivent être consultés et signés chaque jour. Les parents vérifieront régulièrement le journal de classe et répondront aux convocations de l’établissement.

Horaires de cours

En maternelle : de 8h25 à 12h00 et de 13h30 à 15h25.

En primaire : de 8h25 à 12h00 et de 13h30 à 15h25.

Le mercredi, les cours se terminent à 12h00.

Accidents et assurances

Le P.O a souscrit une police d’assurance R.C et accidents corporels aux élèves.

ETHIAS Assurance

Rue des Croisiers, 24

4000 LIEGE

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la Direction.

En cas d’accident, les premiers soins sont administrés et les décisions urgentes sont prises par l’école avec l’avis d’un secouriste breveté. Si nécessaire, nous ferons appel au service 100 en attendant l’arrivée des parents que nous prévenons le plus rapidement possible. Veuillez donc à ce que nous soyons toujours bien en possession des numéros de téléphone actualisés de votre domicile, de votre lieu de travail, des grands-parents et de votre GSM. Le document d’assurance pour vous faire rembourser suite à un examen complémentaire est systématiquement remis aux enfants.

Nous ne pouvons que vous encourager à prendre une assurance complémentaire pour les dents cassées, pour les prothèses auditives, pour les implants, pour le vol et la détérioration des vêtements (non remboursés par les assurances scolaires).

Procédure à suivre en cas d’accident: 

1 ð faire remplir par le médecin le certificat qui vous est remis par l’école et nous rendre le document dès le lendemain  

2 ð déclarer cet accident à la mutuelle en lui transmettant les attestations de soins  

3 ð garder toutes les pièces justificatives de vos dépenses à la suite de l’accident  

4 ð nous communiquer une copie des pièces justificatives de vos dépenses et par la suite, nous les transmettrons à la compagnie.

Faits graves commis par un élève

Quels sont les faits pouvant entraîner l’exclusion définitive d’un élève ?

Les articles 81 et 89 du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre dressent une liste non exhaustive de faits pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève. Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève:

1. tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours (remarque: l’absence d’incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet d’exclure l’élève conformément à l’article 81 du décret susmentionné qui autorise l’exclusion d’un élève pour atteinte à l’intégrité physique)

2. tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un délégué du Pouvoir organisateur, à un inspecteur, à un vérificateur ou à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps (remarque: l’absence d’incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet malgré tout d’exclure l’élève conformément à l’article 81 du décret susmentionné qui autorise l’exclusion d’un élève pour atteinte à l’intégrité physique)

3. tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’école lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’école, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps (remarque: l’absence d’incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet malgré tout d’exclure l’élève conformément à l’article 81 du décret susmentionné qui autorise l’exclusion d’un élève pour atteinte à l’intégrité physique)

4.  l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de quelque arme que ce soit, visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 03/01/1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

5. toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures

6.  l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant

7. l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci 

8.  l’introduction ou la détention par un élève au sein de l’école ou dans le voisinage immédiat de celle-ci de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances

9. le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci

10. le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation

11. lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’école a commis un des faits graves visés aux points 1 à 10 repris ci-dessus sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’école, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer lorsque le fait est commis par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale.  

A remarquer que par « voisinage immédiat de l’institution », il faut entendre « partie visible de la voie publique à partir de l’établissement scolaire (1). 

Attention: Les faits décrits aux points 1 à 11 repris ci-dessus n’entraînent pas ipso facto l’exclusion de l’élève.

Règlement disciplinaire

Vie pratique

Tout le personnel de l’Ecole Communale de Boninne est solidairement responsable de son rôle d’éducation et d’enseignement et, à ce titre, chacun d’eux doit intervenir et prononcer des sanctions adaptées aux circonstances. Aucun objet ne peut être vendu à l’intérieur de l’école sans autorisation de la direction.

Article 1

Le vol, le racket sous toutes ses formes est interdit ainsi que tout produit illicite. Le non-respect de cet article entraînera de sévères sanctions. (Art.25 de la Communauté Française du 30.06.1998).

Article 2 

Chaque élève doit veiller à être poli dans ses paroles et dans ses actes, et cela envers tout le personnel de l’école et ses camarades.

Article 3 

Chaque élève doit respecter le matériel de l’école, les locaux, les plantations et les biens d’autrui.

Article 4 

Chaque élève doit être en sécurité dans l’école, pour cela:

- il ne fera aucun poirier, trépied dans la cour

- il ne grimpera en aucun cas sur le toit du préau, sur les goals, les barrières et les murs

- il ne pourra circuler dans les couloirs durant les récréations 

- il se déplacera sans courir dans les escaliers et dans les couloirs. 

Article 5

Pour une alimentation équilibrée, chips, sucettes, boissons énergisantes sont interdits. Le mardi « jour du fruit » toute l’école respecte cette règle.

Article 6 

Les GSM, planches à roulettes, frisbee, rollers, trottinettes, diabolo, MP3, jeux électroniques (Nintendo, PSP…) sont interdits. Les balles personnelles sont également interdites. Pour éviter tout conflit de « propriété », l’école se charge de procurer des ballons aux enfants.

Article 7

Le respect des zones établies pour le bon fonctionnement des récréations est primordial. Tout manquement sera sanctionné comme non-respect des règlements de zones.

Les intitulés et couleurs de zones sont:

Jeux de ballons: vert

Courir sans ballon: jaune

Jeux calmes: bleu

Zones interdites: rouge

Organisation spécifique des zones: sera communiqué ultérieurement.

Article 8

Lors des sorties extérieures (visites, excursions, activités, sportives, …) la bonne tenue (politesse) et le respect des consignes données sont plus que jamais de rigueur.

Article 9

La réglementation qui est en vigueur rue A Blairon, rue qui relie le parking à l’entrée de l’école, interdit la circulation des véhicules hormis les riverains et assimilés ( bébé que l’on conduit chez la gardienne) aux heures d’entrée et de sortie des élèves. La note du Bourgmestre défini les heures d’entrée et de sortie des élèves comme suit:

Ø  08h00 - 09h00 / 12h00 - 13h30 / 15h00 - 16h30

L’entrée par la route de Hannut est réservée aux enfants venant à pied et la liste de ceux-ci et des dérogations est affichée à l’entrée.

Article 10

Si votre enfant vit une difficulté  dans la cour de récréation et que vous estimez que celle-ci  n’a pas été correctement traitée, je vous invite à en parler à l’enseignant, à Monsieur Stéphane ou à la direction.

En aucun cas, vous ne pouvez interpeler dans la cour ou dans le parc un autre élève pour régler une situation conflictuelle avec votre enfant.

Nous sommes responsables de la conduite et de la sécurité des enfants dans notre établissement.

Conclusion

L’article de Loi 1384 du CODE CIVIL présume les parents responsables de toute faute commise par leur enfant entraînant un dommage à autrui (faute d’éducation).

Tout manquement à ces règles sera sanctionné. Chaque enfant doit avoir un comportement citoyen.

Sanctions

Les sanctions seront prises selon la gravité des faits commis ou de la répétition du manquement au respect du présent règlement.

Elles peuvent être de cet ordre:

- remarque dans le journal de classe

- remarque dans le journal de classe accompagnée de travaux supplémentaires ou d’intérêt général

- réparations des dommages causés

- exclusion du temps de midi

- exclusion de la garderie

- exclusion d’une activité extérieure

- renvoi momentané de l’école 

- renvoi définitif.

Pour l’équipe éducative

Gauthier Coopmans 

Directeur